Étiquette : droit de la construction

Un refus de permis de construire tombe parfois au pire moment : compromis signé, artisans réservés, crédit à date limite. Pourtant, une décision négative ne ferme pas forcément la porte au projet. Le droit de l’urbanisme prévoit une procédure légale en plusieurs temps, avec des délais stricts et des outils parfois méconnus. Entre recours administratif,…