Oubli de déclaration de travaux : quels sont les risques ?
Un oubli de déclaration peut sembler anodin après la fin d’un chantier, mais il complique parfois les démarches administratives, fiscales ou immobilières. La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) permet à la mairie de vérifier le respect du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Quels risques entraîne son absence,…