La construction et la rénovation sont des projets qui nécessitent des moyens financiers conséquents. Voilà pourquoi, vous devez absolument souscrire une assurance dommage-ouvrage. Malgré l’importance de cette dernière, elle reste peu connue des particuliers. Pour en savoir plus, lisez cet article.
Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage est une assurance qui garantit une couverture du maître d’œuvre en cas de problème majeur de construction. Ce type d’assurance a été instauré en 1978 par la loi Spinetta et elle est obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation de grande envergure.
Quand faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
L’article L.242-1 du Code des assurances stipule que souscrire une assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction et de rénovation. Elle concerne les travaux qui risquent d’endommager la maison ou qui sont en rapport avec le gros œuvre.
Que couvre l’assurance dommage-ouvrage ?
Cette assurance de construction couvre, en général, les éléments inclus dans la garantie décennale que doit obligatoirement souscrire les professionnels en charge de la réalisation des travaux.
D’une manière générale, l’assurance dommage-ouvrage couvre les défauts de construction représentant un danger pour la solidité de la maison. Cela concerne donc les problèmes liés à la fondation, à la charpente, aux murs porteurs, etc.
À part cela, cette garantie couvre les problèmes qui rendent la maison inhabitable. Il peut s’agir des canalisations, d’assainissement ou de performance énergétique.
Pourquoi souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
Nombreuses sont les raisons qui poussent les gens à souscrire une assurance dommage-ouvrage. En voici quelques-unes :
Pour protéger la maison
Comme mentionné précédemment, la construction et la rénovation d’une maison représentent un investissement considérable. En cas de défaut de construction, le maître d’œuvre sera dans l’obligation de financer les mesures nécessaires pour limiter les dégâts et la reconstruction. Cependant, cela coûte les yeux de la tête, surtout en cas de remboursement de crédit.
Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de vice de construction
Grâce à l’assurance dommage-ouvrage, les démarches pour se faire indemniser sont moins fastidieuses. En cas de sinistre, il est indispensable de le déclarer immédiatement à la compagnie d’assurance. Une expertise est ensuite effectuée pour évaluer les travaux à réaliser et leurs coûts. La proposition d’une offre de couverture intervient environ 90 jours après la déclaration de sinistre. Si le bénéficiaire accepte l’offre proposée, la compagnie dispose de 15 jours pour la verser.
Ces procédures génèrent des coûts importants. En souscrivant une assurance dommage-ouvrage, le propriétaire bénéficie d’une prise en charge intégrale.
Pour faciliter la revente du bien immobilier
Ne pas souscrire cette assurance fera perdre de la valeur à votre bien immobilier. En effet, lors de la revente, le notaire doit obligatoirement informer le potentiel acquéreur de la situation de la maison.
Par ailleurs, il faut également savoir qu’après la vente d’une maison, le vendeur reste responsable des défauts de construction, et ce, jusqu’à la fin de la garantie. Dans ce cas, s’il n’a pas souscrit une assurance, le vendeur s’expose à des sanctions, voire une poursuite judiciaire. En outre, au moment de la signature du contrat, l’acquéreur peut renégocier le prix du bien en tenant compte de ce détail.
Quels sont les points à connaître avant de souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
Il est indispensable de tenir compte de certains points avant de souscrire une assurance construction. Celle-ci doit être effectuée avant le début des travaux et ne prend effet que lorsqu’ils prennent fin, c’est-à-dire à la réception de l’ouvrage par le propriétaire.
L’assurance dommage-ouvrage prend fin 10 ans après son application, en même temps que la garantie décennale. Cependant, dans la pratique, son application n’est effective qu’un an après la réception des travaux.
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance est tenue de respecter l’engagement, même si l’entreprise de construction responsable a cessé son activité.