Le permis de construire est accordé et les entreprises se préparent : avant le premier coup de pelle, une formalité accompagne le démarrage. Le Cerfa 13407 permet au maître d’ouvrage de signaler à la mairie le début des travaux autorisés. Voici les étapes pour remplir cette déclaration d’ouverture de chantier rapidement, sans confondre les renseignements essentiels.
Comprendre la déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier, aussi appelée DOC, informe la mairie du commencement effectif des travaux. Ce formulaire administratif concerne les opérations soumises à un permis de construire ou à un permis d’aménager.
Une déclaration préalable ne nécessite pas le dépôt de ce document. En cas de doute sur l’autorisation d’urbanisme applicable, consultez le service urbanisme ou ce guide sur le choix entre permis de construire et déclaration préalable.
Le formulaire Cerfa 13407*11 recueille principalement l’identité du déclarant, les références du permis, l’adresse du terrain et la date de commencement. Le cadre juridique figure notamment à l’article R. 424-16 du Code de l’urbanisme. Pour comprendre les étapes précédant le chantier, consultez aussi ces réponses aux questions sur le permis de construire.
Préparer les informations avant de remplir le Cerfa
Réunir les documents utiles à l’avance rend la démarche plus rapide et limite les erreurs de saisie. Gardez près du formulaire l’arrêté accordant le permis et les informations cadastrales du terrain.
- Les coordonnées complètes du titulaire du permis ou de son mandataire.
- Le numéro et la date de l’autorisation, recopiés depuis l’arrêté.
- L’adresse du terrain et, si nécessaire, ses références cadastrales.
- La date réelle du début des travaux et la signature du déclarant.
Le titulaire du permis peut remplir la déclaration lui-même. Un mandataire, tel qu’un architecte, peut également la transmettre si le maître d’ouvrage lui confie cette démarche.
Remplir chaque rubrique en quelques minutes
Procédez dans l’ordre du document et vérifiez chaque donnée avant de passer à la suivante. La plupart des renseignements figurent déjà dans l’autorisation d’urbanisme.
Indiquer le déclarant et le permis concerné
Inscrivez le nom ou la raison sociale, puis l’adresse postale. Les coordonnées téléphoniques et électroniques facilitent les échanges avec la mairie, même si elles ne remplacent pas les mentions obligatoires.
Reportez ensuite le numéro du permis et sa date de délivrance. Choisissez le type d’autorisation correspondant, puis comparez chaque caractère avec l’arrêté officiel.
Préciser le terrain et le début des travaux
Indiquez l’adresse exacte du chantier et les références cadastrales demandées. Pour la date, retenez le commencement réel des travaux, et non la date d’obtention du permis ou celle du recours des tiers.
Relisez l’ensemble, datez et signez le formulaire. Une déclaration incomplète ou non signée peut compliquer son traitement par le service compétent.
| Élément à vérifier | Repère utile |
|---|---|
| Autorisation | Numéro et date figurant sur l’arrêté |
| Terrain | Adresse et références cadastrales |
| Ouverture | Date effective du commencement |
| Validation | Date et signature du déclarant |
Déposer la déclaration et conserver une preuve
Transmettez le formulaire à la mairie de la commune où se situe le terrain. Selon les modalités locales, le dépôt s’effectue en ligne, au guichet ou par courrier.
Pour un dépôt papier, prévoyez les exemplaires demandés par la mairie ; la procédure prévoit généralement trois exemplaires. En ligne, suivez les consignes du portail communal et sauvegardez l’accusé de réception.
Le récépissé atteste de la transmission et complète les documents du permis. Conservez-le avec l’autorisation, les plans et les échanges liés au chantier.
Éviter les confusions et les retards
La DOC signale le début du chantier ; elle ne remplace ni le permis, ni les autres démarches administratives. Elle ne concerne pas les travaux relevant uniquement d’une déclaration préalable.
Ne la confondez pas non plus avec la DAACT, qui intervient à la fin des travaux. Le dépôt de la DOC aide à documenter le calendrier du projet, notamment lorsque la validité du permis approche de son échéance.
Un numéro erroné ou une date inexacte peut créer des difficultés de suivi. En cas de situation particulière, demandez conseil au service urbanisme ou à un professionnel de l’autorisation d’urbanisme.