Nombreux sont les foyers qui, en lieu et place d’un tout-à-l’égout, continuent de fonctionner avec les fosses septiques. Ces fosses septiques doivent répondre à une réglementation stricte afin d’éviter des sanctions. Que couvre donc réellement la mise aux normes des fosses septiques ?
Pourquoi la mise aux normes ?
Avant d’expliquer en quoi consiste la mise aux normes des fosses septiques, il est important de faire la lumière sur les raisons qui en sont à l’origine.
Les raisons
Les normes relatives à la réglementation des fosses septiques ont été pensées afin de résoudre une problématique importante : la pollution des sous-sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau. En effet, les fosses septiques peuvent rapidement laisser échapper des eaux usées qui pollueront les sols.
Afin d’éviter cela, un soin particulier doit leur être apporté afin de garantir un habitat et un environnement sains.
La loi LEMA et le SPANC
La loi LEMA, adoptée en 2006, est la loi sur les milieux aquatiques et sur l’eau. Elle impose le raccordement au tout-à-l’égout quand cela est possible, et exige des communes qu’elles aient contrôlées et mises aux normes les installations d’épuration individuelle.
En clair, cette loi oblige la mise en place de systèmes d’assainissement performants. En effet, bien que, lors de la réalisation de travaux de gros œuvres, un premier assainissement soit effectué, cela reste insuffisant.
Dans l’ordre de surveiller la mise en application de cette loi, le SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) a été fondé. Ce service a pour ordre de veiller à l’identification et au contrôle des installations une fois tous les 8 ans.
Afin de faciliter l’action du SPANC, les visites de contrôle de ce dernier ont été rendues obligatoires. Tout usager qui s’y opposerait encourt donc des pénalités.
En quoi consiste la mise aux normes ?
La mise aux normes des fosses septiques contient divers volets, mais également des risques lorsqu’elle n’est pas respectée.
Les normes en vigueur
Depuis l’arrêté du 6 mai 1996, marquant la mise en place des premières règles en matière d’assainissement individuel, plusieurs arrêtés (2010 et 2012) sont venus compléter et solidifier cette réglementation.
Cette réglementation s’étend, non seulement, au système d’assainissement, mais également à son installation et son entretien. Elle est fixée par la norme française NF64 DTU.
Ainsi, pour ce qui est de l’installation des fosses septiques, la norme exige de :
- Respecter des règles en matière d’implantation : distance de 5 mètres entre la fosse et la maison, 3 mètres entre la fosse et la clôture voisine, 35 mètres entre la fosse et toute source d’eau, interdiction de plantations sur et autour de la fosse ;
- Opter pour une fosse normée NF 64 DTU ;
- Conduire une étude des sols ;
- Recourir à un professionnel pour l’installation ;
- Recevoir l’accord du SPANC.
Pour ce qui est du volet entretien et maintenance, la norme impose un entretien régulier et constant. Il faudra donc effectuer régulièrement les contrôles suivants :
- Le bon état du dispositif de dégraissage et de ventilation ;
- La bonne circulation des eaux usées ;
- Une vidange de fosses septiques par un professionnel ;
- La vitesse d’accumulation des flottants et boues à l’intérieur de la fosse.
Les risques en cas de non-respect
La non-observation des règles citées plus haut entraîne des sanctions qui vont en grandissant. Le SPANC demandera d’abord à l’usager fautif de réaliser des travaux de remises aux normes. Un délai est alors donné à ce dernier pour les faire.
Si, au terme de ce délai, les travaux n’ont toujours pas été faits, l’usager encourt des sanctions plus lourdes, allant de la simple astreinte financière au paiement d’une amende de 75000 euros et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement (si la fosse est à l’origine d’une importante pollution).
Pensez donc, si cela n’est pas encore fait, à réaliser ces travaux. Des structures comme OUEST SEPTIQUE seront là pour vous aider et trouver des solutions répondant à votre budget.