La location-bail de machines de construction est l’une des meilleures solutions de financement. Elle permet aux entreprises de s’équiper en machines professionnelles. La particularité de ce système réside dans son mode de fonctionnement très simple et dans les nombreux avantages qu’il y offre. Alors, en quoi consiste réellement la location-bail de machines de construction ? Quels sont ses avantages et son fonctionnement ? Le présent article répond à ces questions.
Qu’est-ce que la location-bail de machines de construction ?
La location-bail de machines de construction est un système de contrat de location à durée limitée. Ce contrat permet à une entreprise de bénéficier de certains nombres de machines de construction sans toutefois en être le propriétaire. Il est effectué dans le cadre d’une activité professionnelle permettant aux entreprises de construction de bâtiments de préserver leur trésorerie.
En outre, certaines lois sont mises en place pour réglementer et assainir ce système. Les différentes conventions qui la régissent sont contenues dans le code APE — NAF 7732Z. Cette loi immatricule certaines entreprises en vue de les légaliser vis-à-vis de ce système parce qu’il existe de fausses entreprises de location-bail. De ce fait, il est recommandé de louer chez un spécialiste comme Tom Tom Bennes afin d’éviter les problèmes.
Les protagonistes de la location de machines de construction
La location-bail de machines de construction concerne essentiellement trois acteurs. En effet, ce contrat est établi entre trois principaux protagonistes. Il s’agit du fournisseur des machines de construction, du preneur et enfin du crédit bailleur qui est chargé de financer le matériel.
Cependant, les acteurs qui sont vraiment impliqués dans le contrat sont le crédit preneur et le crédit bailleur. Le fournisseur est juste là pour équiper le crédit bailleur en machines.
Le mécanisme de fonctionnement de la location-bail de machines de construction
La société qui souhaite acquérir ou louer certaines machines de construction dépose auprès du crédit bailleur un dossier de demande. Après avoir analysé la situation financière de la société, le crédit bailleur achète les machines de construction dont il est question.
Le matériel est alors mis à la disposition de la société qui veut le louer pendant un temps déterminé et cela en échange d’un paiement de loyer. Toutefois, à la fin du contrat, le crédit preneur a la possibilité d’acheter le matériel pour en devenir le propriétaire.
Ainsi, trois options se présentent au crédit preneur. Soit, il restitue les machines à l’entreprise de location, soit il renouvelle le contrat avec de nouvelles conditions ou soit il lève l’option d’achat. En levant l’option d’achat, il devient donc le propriétaire des machines en les achetant tout en tenant compte bien sûr des loyers déjà payés.
Les avantages de la location-bail
La location-bail est un mode de location très avantageux pour les entreprises qui sont dans le besoin. En effet, la location-bail permet de bénéficier des machines de construction fonctionnelles, adaptées et modernes. Ainsi, les entreprises ont la possibilité d’utiliser des machines pratiques de dernière génération pour l’efficacité de leurs travaux. Et c’est sans avoir à faire un investissement très important. De plus, avec ce contrat, le crédit preneur n’a pas à fournir une garantie ou une caution personnelle.
Par ailleurs, elle a également un avantage fiscal et est financée entièrement par le crédit bailleur. C’est ce dernier qui finance 100 % l’investissement et s’occupe du préfinancement de la Taxe de valeur ajoutée (TVA). Néanmoins, le paiement de la TVA est échelonné durant toute la durée de la location-bail de machines de construction.
En résumé, la location-bail de machines de construction est un contrat entre le crédit bailleur et le crédit preneur. Cela permet à ce dernier de disposer de certaines machines de construction de son choix sur le financement du crédit bailleur.