La construction d’une maison est une tâche complexe et susceptible d’impliquer plusieurs types de risques, que ce soit pour le constructeur, les artisans ou le propriétaire de maison. Pour éviter au propriétaire de faire les frais de dommages qui pourraient survenir pendant et après les travaux de construction, des services d’assurance lui sont proposés. Cet article vous fait un zoom sur les garanties et assurance en matière de construction.
La garantie de remboursement
Elle est obligatoire dans le cas où vous avez fait un versement d’acompte à la société avant le démarrage des travaux. Cette garantie assure au constructeur le remboursement avant le lancement des travaux si le contrat manque de prendre effet à la date qui a été convenue. La garantie de remboursement prend fin lorsque commence le chantier.
La garantie de remboursement s’applique aussi bien à la construction de maisons traditionnelles qu’aux autres types de constructions.
La garantie de livraison
Encore appelée « garantie d’achèvement », la garantie de livraison donne au propriétaire la certitude de ce que la maison va être prête dans les délais que stipule le contrat, et ceci au coût convenu avec le constructeur. De même, elle met le propriétaire à l’abri des risques relatifs à la mauvaise exécution des travaux. La garantie de livraison commence à la date où les travaux sont reçus et s’achève lorsque la maison est livrée.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement a une validité d’un an. Elle impose à la personne en charge de la construction de remédier aux éventuelles malfaçons qui pourraient survenir :
- au cours de la réception de la maison : de ce fait, les désordres apparus sont appelés à être notifiés via procès-verbal.
- l’année qui suit la réception de la maison : vous devrez faire état des malfaçons en question au constructeur par le truchement d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Ainsi, des travaux seront entrepris pour la réparation de ces désordres. Un calendrier sera mis en place avec le constructeur pour la réalisation des travaux.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle a une validité de deux ans, à partir de la réception des travaux. La garantie biennale de bon fonctionnement assure la couverture des malfaçons apparues au niveau des équipements démontables et dissociables de la maison comme les portes, les chaudières et les volets.
La garantie décennale
Valide de 10 ans à partir de la réception des travaux, la garantie décennale contraint le constructeur à la réparation des désordres qui peuvent hypothéquer la solidité de l’immeuble et celle de ses équipements indissociables. En réalité, plusieurs désordres peuvent surgir pendant ces dix années : problèmes de fondation, problème d’étanchéité à l’air, infiltrations, charpente défectueuse, glissements de terrain…
Pour faire jouer la garantie décennale, il est nécessaire que vous activiez l’assurance dommages-ouvrage à laquelle vous avez souscrit. Vous devrez, dans un délai de cinq jours, envoyer à l’assureur une notification des dégâts via lettre recommandée avec accusé de réception.
L’assurance dommages-ouvrage
Pendant une période de 10 ans, elle garantit la réparation des dommages qui mettent en péril la solidité du bâtiment et qui relèvent de la garantie décennale, et ceci avant toute recherche de responsabilité. De ce fait, elle permet une plus rapide réparation de ces malfaçons. L’assurance dommages-ouvrage prend effet lorsque la garantie de parfait achèvement expire, soit un an après la réception de la maison.
Le contrat de construction de maison individuelle
Il a été mis en place pour la protection des maîtres d’ouvrage, en raison du fait que ceux-ci pourraient avoir des constructeurs mal intentionnés. Le CCMI (Contrat de construction de maison individuelle) permet d’avoir des garanties de délai, de prix et de livraison.