D’après l’article 1 de l’arrêté de septembre 2009, l’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques non raccordés à un réseau public. L’installation de ces dispositifs de traitement des effluents domestiques figure parmi les travaux de gros œuvre obligatoires et indispensables dans le cadre d’une construction. Mais quelles sont les différentes étapes pour mener à bien un tel projet ? Le point sur le sujet.
Les composantes d’une filière d’assainissement non collectif
Globalement, une filière d’assainissement non collectif est constituée d’une fosse toutes-eaux qui retient environ 30 % des éléments polluants. Elle se compose aussi d’un système de traitement dédié à l’élimination des polluants restants. Ce dispositif peut être un épandage, un filtre compact ou un filtre planté. Notons que de nombreux procédés de traitement dont la micro-station ou la phyto-épuration peuvent assurer les phases de prétraitement et de traitement. Une filière d’ANC est également équipée d’un exutoire spécifique nécessaire au rejet des eaux traitées dans un ruisseau, une mare, etc.
Les étapes à suivre pour mener à bien un projet d’ANC
La réalisation d’un projet ANC se divise en plusieurs étapes.
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- L’étude de sol
L’étude de sol est la première étape de la réalisation d’un projet d’assainissement non collectif. Celle-ci va permettre d’identifier les caractéristiques du sol : l’éventuelle existence d’une nappe phréatique, la perméabilité et la nature du terrain… Notons que l’étude de sol n’est pas obligatoire. Cependant, c’est une étape indispensable et incontournable pour garantir le bon fonctionnement et la durabilité du système d’assainissement.
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- La déclaration et le contrôle des travaux
Une fois l’étude de sol réalisée et les travaux d’assainissement non collectif définis, vous devez déclarer l’installation d’un dispositif d’assainissement au SPANC de votre commune. Cette déclaration doit être faite deux mois avant le début des travaux minimum. Pour cela, vous devez remplir un formulaire mentionnant la filière d’assainissement non collectif à mettre en place. Ajoutez une copie de l’étude de sol au dossier. Vous devez attendre la validation du SPANC pour effectuer les travaux.
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- L’installation
Entre les travaux de terrassements, les raccordements divers, la pose de fosse et la mise en service, l’installation d’un système d’assainissement non collectif est une opération complexe et délicate. Le mieux est de confier les travaux à une entreprise spécialisée comme Excavation Steve Beaumont. Spécialistes en installation de fosses septiques, ces professionnels étudieront minutieusement la faisabilité du projet et vous apporteront les meilleures options. Ainsi, vous bénéficierez d’une installation performante, pérenne et sécuritaire.
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- Le contrôle de l’achèvement des travaux
Pour la vérification de l’achèvement des travaux, vous devez faire une déclaration du commencement et une demande de visite de diagnostic au SPANC. Des techniciens vont se déplacer sur le site pour contrôler le remblaiement du dispositif et veiller à ce que les travaux soient conformes au cahier des charges et aux normes régissant l’épuration des eaux usées. Notons que le contrôle du bon achèvement des travaux est obligatoire puisque c’est à l’issue de cette vérification que vous obtiendriez l’autorisation de mettre en service le système d’ANC.
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- L’exploitation et l’entretien de la filière d’ANC
Vous devez entretenir régulièrement votre système d’assainissement pour préserver son bon fonctionnement. Au même titre que l’installation, cette étape nécessite un savoir-faire pointu et la maîtrise de nombreuses techniques. De ce fait, il est essentiel de faire appel à des professionnels dédiés pour mener à bien les travaux.
Que ce soit dans le cadre d’une construction ou d’une viabilisation de terrain, la réalisation des travaux d’assainissement est un projet d’envergure qui requiert une étude minutieuse et approfondie. Pour la concrétisation du projet, le mieux est de toujours faire appel à une entreprise professionnelle.