Il peut vous arriver de vous retrouver dans une situation qui requiert la démolition partielle ou totale d’un bâtiment en vue d’un éventuel projet de reconstruction. Pour amorcer ce type de travaux, vous aurez généralement besoin de faire la demande d’un permis de démolir. Toutefois, un revirement de situation pourrait vous contraindre en dernière heure à vous passer de ce document administratif. Quelles sont les démarches à suivre pour annuler un permis de démolir ? Lisez plutôt !
A qui s’adresser au moment d’annuler un permis de démolir ?
Le permis de démolir se trouve être une autorisation d’urbanisme. Il faut qu’elle vous soit délivrée avant la démolition totale ou partielle d’une construction qui relève d’une protection spécifique ou logée dans une région où ce permis est imposé.
Quand la démolition est relative à un projet d’aménagement ou de construction, il est possible de faire la demande de démolition avec la demande de permis d’aménager ou de construire.
Au moment de procéder à l’annulation d’un permis de démolir déjà délivré ou en cours d’instruction, il vous faudra entrer en contact avec la mairie ou le service d’urbanisme qui vous a donné l’autorisation pour les travaux. Vous devrez, de même, lui faire mention de votre requête d’annulation de permis. Il ne vous sera demandé aucune justification.
Dans le cas où il vous faut avoir des spécificités par rapport à l’annulation d’un permis de démolir, il vous est possible de demander conseil à un professionnel des travaux de démolition. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’expérience et du savoir-faire de l’expert. Les professionnels des travaux de démolition ont une forte présence dans les différentes métropoles de France.
Que faut-il faire de façon concrète pour annuler un permis de démolir ?
Lorsque vous faites la demande d’un permis de démolir, un récépissé vous est remis. Sur celui-ci, figurent les détails de l’organisme auquel la demande a été transmise. Il vous faut donc adresser à l’organisme une lettre recommandée afin de formuler la requête de l’annulation du permis. Sur le courrier envoyé, vous devez être en mesure de mentionner avec beaucoup de précision la raison pour laquelle vous avez pris la résolution d’abandonner le projet de démolition.
Que doit contenir la lettre recommandée pour l’annulation du permis de démolir ?
Il existe un certain nombre d’informations qui doivent pouvoir être lisibles au niveau de votre lettre recommandée. Notez que la demande d’annulation d’un permis de démolir peut être faite peu importe si l’autorisation de travaux est en cours d’instruction ou délivrée.
En cas d’une demande de démolition en cours d’instruction
De façon générale, le courrier doit porter :
- votre adresse ainsi que votre nom ;
- l’adresse du terrain concerné ;
- votre volonté de procéder à l’annulation de l’autorisation de travaux ;
- le numéro lié à l’autorisation de travaux.
En cas d’une demande de démolition déjà délivrée
Le courrier doit contenir les informations ci-après :
- votre adresse et votre nom ;
- l’adresse du terrain concerné ;
- le numéro relatif à l’autorisation de travaux ;
- votre volonté de procéder à l’annulation de l’autorisation des travaux.
Que se passe-t-il si vous n’êtes pas celui qui a fait le dépôt de la demande de permis ?
Il est possible qu’une autre personne que vous ait effectué le dépôt de la demande de permis de démolir. Dans ce cas, avant que vous n’annuliez le permis de démolir, il est nécessaire que vous formuliez la requête d’un transfert de permis. Il vous faut donc, au préalable, obtenir l’accord de celui qui a fait le dépôt de la demande de permis. De façon subséquente, vous pourrez vous engager dans la procédure détaillée précédemment.