Construction neuve : délai de travaux, contrat et garanties

La construction d’un nouveau logement nécessite de faire appel à un architecte, à un artisan ou à un constructeur. Et selon le professionnel que vous appelez, les contrats peuvent différer. Vous souhaitez en savoir plus sur la construction neuve ? Cet article vous présente le délai des travaux, le contrat ainsi que les garanties que vous aurez.

Le délai de travaux

La durée des travaux de construction d’un logement peut varier d’une maison à une autre. Mais vous pouvez utiliser certains points pour vous situer.

Le projet

Le projet est la première chose à laquelle vous devez penser. Ensuite viennent les différentes dépenses à réaliser. Vous pouvez recourir à un professionnel qualifié qui saura vous conseiller comme il faut. Bien souvent, le processus dure quelques semaines ou quelques mois en tenant compte de vos attentes.

Le permis de construire

Le permis de construire est cet acte qui vous donnera le pouvoir d’effectuer des travaux de construction sur votre terrain. Seule la mairie est accréditée pour vous le délivrer après une étude qui pourra prendre 2 mois.

Le contrat

Le contrat est établi par le constructeur avec vous. C’est ce qui définira les étapes du chantier. Cela concerne les dates de paiement, la date de démarrage du chantier, la date de livraison ainsi que les pénalités liées au retard de livraison.

La construction

Après les étapes précédentes, la construction peut démarrer. Les différentes étapes seront respectées selon ce que stipule le contrat. Notez que vous pourrez suivre les travaux en vous servant du planning du contrat.

Le contrat d’une construction neuve

Selon l’interlocuteur auquel vous avez fait appel, les contrats de construction différeront. Ainsi, si vous faites appel à un constructeur, vous devrez signer un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI. Ce contrat vous permet d’assurer vos arrières en vous offrant des garanties nécessaires. Vous avez aussi la possibilité de confier votre projet de maison à un architecte. Il se chargera de recruter les artisans qu’il faut pour la bonne marche du projet. Avec lui ou avec des entreprises de construction, vous aurez à signer des contrats non réglementés (régis par le Code civil). Mais il est beaucoup plus conseillé le CCMI à cause de ses nombreuses garanties.

Les garanties pour la construction d’un logement neuf

Lors d’une nouvelle construction, des garanties sont données au propriétaire du terrain. Cela permet de pallier les probables défauts liés à la construction. Ainsi lorsque vous décidez de construire votre maison, vous aurez des garanties avant et après la livraison.

Avant la livraison

Les garanties avant livraison sont nombreuses.

  • il y a à cet effet la garantie de remboursement de l’acompte qui permet au propriétaire de se rétracter au bout de 10 jours. Cette garantie est efficace aussi dans le cas où des suspensions seraient observées ;
  • un organisme financier devra se porter garant pour une construction dans les délais prévus. Et ceci doit figurer dans le contrat que vous aurez signé ;
  • ensuite, vous devrez souscrire à une assurance-dommages ouvrage. C’est ce qui permettra d’effectuer certains travaux de réparation ;
  • Il y aura également des pénalités de retard lorsque les travaux ne seront pas livrés dans les délais convenus au départ.

Après la livraison

Après la livraison, il existe aussi des garanties :

  • la garantie concernant les vices apparents : elle vous permet de noter toutes les petites imperfections qui seront réparées par le constructeur. Cette garantie vous donne 1 mois pour faire vos réclamations ;
  • la garantie d’achèvement : elle vous permet de demander même après 1 an la réparation de vices cachés ou d’autres plus grands défauts ;
  • la garantie biennale. Elle est active pendant 2 ans et permet la réparation d’équipements en dehors du bâtiment ;
  • la garantie décennale et de la responsabilité civile : Ici, le constructeur se doit d’être couvert par une assurance spécifique et une assurance responsabilité civile.