Panneaux solaires: est-ce que la souscription d’une assurance est obligatoire ?

Annuellement, un foyer français consomme en moyenne 4680 kWh d’électricité. Cette consommation peut varier énormément d’un foyer à un autre, entre autres, selon la surface de l’habitation, l’isolation thermique, les équipements électriques utilisés et le nombre de personnes vivant à la maison. Certains ménages en consomment jusqu’à 20 000 kWh.

Un ménage moyen débourse environ 900 € par an rien que pour l’électricité. Investir dans les panneaux solaires s’avère intéressant dans la mesure où théoriquement, cette installation peut assurer à certains habitats une autonomie en électricité. Selon les estimations, la récupération de l’investissement de départ pour les panneaux solaires est de 10 ans après l’installation. En tenant compte des frais d’entretien, des aides que l’État accorde pour l’installation, la possibilité de les raccorder aux réseaux électriques pour vendre son surplus d’électricité, ce type d’installation est particulièrement rentable.

Sachant que les panneaux solaires sont soumis à des aléas liés à des événements extérieurs et à leur installation même, mais également au climat. La souscription d’une assurance est donc obligatoire. Néanmoins la question est de savoir à quelle assurance souscrire.

Quelles sont les assurances auxquelles vous pouvez souscrire ?

L’assurance responsabilité décennale

A priori, l’« assurance responsabilité décennale » de construction et d’installation vous couvre les vices et dommages pendant 10 ans après la réception du travail. Elle concerne toute pose de panneaux solaires :

– intégrés au bâti (IAB) : les panneaux sont posés comme toiture de la maison ;

– intégration simplifiée au bâti : les panneaux sont simplement fixés à la toiture.

L’assurance responsabilité professionnelle

L’installateur des panneaux solaires doit disposer de cette assurance pour que votre installation puisse être raccordée aux réseaux d’électricité et que vous puissiez vendre votre excédent d’électricité.

L’assurance responsabilité civile, particulier producteur d’énergie

Cette assurance n’est pas légalement obligatoire. Mais le gestionnaire de réseau d’électricité exige le justificatif de responsabilité civile pour acheter votre surplus d’énergie.

Cette assurance couvre les dommages que pourrait causer votre installation à un tiers (dommages matériels, immatériels et corporels). La mention « Particulier producteur d’énergie par panneaux solaires » est obligatoire dans la police d’assurance.

L’assurance multirisque d’habitation

L’assurance habitation multirisque couvre les éventuels dommages causés par votre installation de panneaux solaires (incendie, intempéries, vol, acte de vandalisme…), mais ne prend pas en charge des dommages subis par vos panneaux solaires. Vous avez deux choix :

‒ contacter votre assureur et lui demander d’inclure l’installation dans l’avenant du contrat d’assurance multirisque d’habitation. Sachez néanmoins qu’en général, les assureurs ne sont pas très enthousiastes quant à cette couverture, l’installation se trouvant en dehors de la maison est plus sujette à des risques. S’ils l’acceptent, le coût est très important.

– souscrire à une assurance spécifique.

Les assurances spécifiques

L’assurance dommage aux biens

Cette assurance est intéressante dans la mesure où elle couvre votre installation contre le vol et le vandalisme. Certes, elle prend en charge des dommages qui puissent survenir aux panneaux. Mais le risque est minime, étant donné que les dernières générations de matériels sont conçues pour résister aux rudes chocs et aux intempéries. En effet, le respect des normes de conception et d’homologation CEI 61215, CEI 61646 et CEI 61730 est demandé aux constructeurs ; certifiant la résistance de l’installation à des épreuves, entre autres l’impact de grêlons de 1,25 centimètres de diamètre projetés à 140 kilomètres à l’heure, la résistance aux vents forts.

L’assurance perte d’exploitation

En cas de panne de votre installation (seulement due à des événements extérieurs), cette assurance couvre le manque à gagner pendant la période de réparation. Les pannes dues aux usures de pièces ne sont pas garanties. Cette assurance est valable uniquement pour la vente d’excédent d’électricité et la vente totale.